Documentation et formulaires

Assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL / OBNL)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a mis en place un programme en assurance de dommages pour les organismes sans but lucratif (OSBL) œuvrant dans leur municipalité. Plus de 200 municipalités membres ou non membres de l’UMQ y participent et rendent le service admissible pour plus de 3 500 OSBL. Avec le dernier appel d’offres pour ce programme à l’automne 2012, on s’assure de maintenir des prix des plus accessibles.

Les avantages de ce programme sont les suivants :

  • Les couvertures d’assurance de base offertes sont des plus étendues et répondent en tout point aux besoins de 95% des OSBL;
  • Les primes y sont abordables. Ce sont les primes les plus basses offertes sur le marché à des OSBL;
  • Le processus afin d’obtenir une soumission est des plus simples;
  • Les couvertures d’assurance de dommages offertes de base sont les suivantes :
    • Assurance des biens;
    • Assurance responsabilité civile;
    • Assurance administrateurs et dirigeants;
    • Assurance accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles.
  • Plusieurs autres couvertures vous sont offertes en option.

BFL Canada est le courtier en assurance de dommages responsable d’émettre les polices et les certificats d’assurance. Toutefois, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts agit à titre d’intermédiaire entre l’organisme et le courtier afin de faciliter la tâche de chacun. Cependant, il reste à la charge de chaque organisme d’acquitter les franchises applicables lors d’une réclamation couverte par le programme d’assurance.

Complétez le formulaire  et transmettez-le au Service du greffe (sadmonts@globetrotter.net). La Ville le fera parvenir à la compagnie d'assurance qui vérifiera l'admissibilité de votre organisme.

Feuillet explicatif

Formulaire d'adhésion - programme d'assurance pour OSBL

Me Sylvie Lepage, greffière
sadmonts@globetrotter.net
418-763-2131

Dommages aux clôtures causés par un véhicule de déneigement

Les véhicules utilisés pour les opérations de déneigement causent parfois des dommages matériels sur leur passage. Le Service des travaux publics de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts s'engage à effectuer les réparations qui s'imposent lorsque ces dommages abîment les clôtures.

Conditions pour la réparation: La clôture doit être conforme au règlement de zonage et être installée à plus de 1 m du trottoir ou d’une emprise de rue et à 1,5 m d’une borne-fontaine.  Par ailleurs, s'il s'agit de bris majeurs ne pouvant pas facilement être remis en état par le Service des travaux publics, la demande doit être dirigée au greffe sur le formulaire de plainte ici.

La Ville n’accordera aucune compensation pour les dommages à une clôture située dans l’emprise de la Ville. La réparation se fait au printemps.

Protéger sa propriété: Afin d’éviter des dommages à sa propriété, il est important de délimiter la façade de sa propriété par l'installation de piquets à au moins 61 cm  du bord intérieur du trottoir.  Il faut s’assurer qu'ils sont sécuritaires, flexibles et mesurer plus de 91 cm (s'ils sont trop courts et trop rigides, une personne qui glisse sur le trottoir pourrait s'y blesser gravement)

 

Formulaire de demande d'aide financière (aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou de loisirs, pour des demandes de 500 $ et moins).  Cliquez ici et compléter le formulaire

Remplir le formulaire et l’envoyer ou le déposer au bureau du greffe au plus tard à 16 h le deuxième lundi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre. Un comité consultatif composé de trois personnes mandatées par le conseil municipal vérifie la recevabilité des demandes en fonction des critères et en fait rapport aux élus. Ceux-ci annoncent leurs décisions lors de séances ordinaires qui se tiennent, généralement, le premier lundi du mois.

Formulaire de demande pour remboursement de couches lavables: Cliquez ici

Formulaire pour plainte, requête ou signalement à la VilleCliquez ici

De nombreuses situations peuvent donner lieu à une réclamation contre la Ville. La Loi sur les cités et villes prévoit généralement les règles à suivre en matière de réclamation.  Cliquez ici pour plus d'information 

Formulaire de préavis de réclamation

 

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