Service du greffe
Tél. : (418) 763-2131
Fax : (418) 763-3473
Voir Bottin municipal
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information.
En tant qu’organisme public, la Ville de Sainte-Anne-des-Monts est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander accès à un document municipal ou à un renseignement la concernant.
Pour faire une demande d’accès à l’information, vous devez procéder par écrit et l’envoyer à l’adresse suivante :
Ville de Sainte-Anne-des-Monts
Service du greffe
6, 1re avenus ouest
Sainte-Anne-des-Monts, G4V 1A1
Téléphone : (418) 763-2131
Télécopieur : (418) 763-3473
Courriel : sadmonts@globetrotter.net
Prenez note que les demandes verbales sont acceptées mais ne permettent aucun recours en cas de refus.
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les 20 jours, mais peut prolonger ce délai de 10 jours s’il y a lieu.
Des frais fixés par le règlement sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, solliciter une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.