Service du greffe
Tél. : (418) 763-2131
Fax : (418) 763-3473
Voir Bottin municipal
Veille à la préparation des séances du conseil, en dresse les procès-verbaux et assure le suivi de l'application des décisions du conseil municipal prises par résolutions ou par règlement.
Préparer, rédiger et vérifier les résolutions, règlements, contrats, servitudes et protocoles.
Offre au conseil municipal et à l'administration un soutien juridique dans l'ensemble de leurs activités.
Vérifie les actes de procédures judiciaires concernant la municipalité et représente la Ville devant certains tribunaux, ministères ou autres instances administratives.
Assure la gestion de l'ensemble des documents administratifs et des archives de la Ville ainsi que le respect de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Assure le traitement des réclamations découlant des activités de l'ensemble de la Ville.
Veille à la planification et à l'organisation des activités entourant la tenue des élections, référendums, assemblées publiques de consultations et des séances de registres découlant de l'application des lois.