Code d'éthique des élus municipaux

Lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2011, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 11-740 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

Ce code impose des règles de conduite aux élus, notamment en matière de dons ou d'avantages reçus par les élus, de conflits d'intérêts et de confidentialité des informations reçues et il prévoit diverses sanctions pour en assurer le respect.

RÈGLEMENT NUMÉRO 11-740
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
DE LA VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS

Code d'éthique des élus municipaux