Règlements municipaux

Important

Les présents documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.

Pour toute question relative aux règles de bon voisinage, veuillez consulter le dépliant Les rapports de voisinage au www.justice.gouv.qc.ca

  1. Animaux
    Armes à feu
    Arrosage
  1. Bruit
  1. Cheminées
    Chiens
    Circulation
    Clapet de retenue
    Clôture
    Colporteurs
    Crédit de taxes habitations bi-générationnelles
  1. Déchets
    Déneigement
  1. Entretien de terrain
  1. Feu
    Foyer extérieur
  1. Sécurité, paix et bon ordre
    Stationnement (voir circulation)

      T. Tarification (services de loisir)

 

Animaux

Référer au réglement 15-816 concernant les chiens

 

Armes à feu

Le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l'arc ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments.

Référence : Article 34 du Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre

 

Arrosage

Des mesures limitant l'utilisation de l'eau potable ont été mises en place dans le but de préserver cette ressource par l'adoption du Règlement 99-555 en juillet 1999.

Arrosage des pelouses

L'utilisation de l'eau potable en provenance de l'aqueduc municipal aux fins d'arrosage des pelouses est permise comme suit:

Entre 6 h et 8 h ainsi qu'entre 19 h et 23 h :

  • pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les lundis, jeudis et samedis;
  • pour les occupants d'habitation dont le numéro civique est un nombre PAIR: les mardis, vendredis et dimanches.

Arrosage de nouvelles pelouses

Par exception, un propriétaire qui installe une nouvelle pelouse peut procéder à l'arrosage aux heures mentionnées ci-haut, pendant une période de quinze (15) jours consécutifs, débutant à l'ensemencement, à la pose de la tourbe ou d'une nouvelle haie.

Remplissage des piscines

Le remplissage complet des piscines est permis tous les jours entre minuit et 6 h.

Lavage d'une automobile

L'utilisation d'une lance à fermeture automatique est obligatoire. Il est défendu de laisser l'eau s'écouler sans qu'elle soit orientée vers la voiture à nettoyer.

Lavage d'une entrée ou d'un trottoir

Interdit en tout temps. Utilisez un balai plutôt que le boyau d'arrosage pour nettoyer votre entrée de garage ou votre trottoir.

Pour plus de détails, consultez le Règlement 99-555 en PDF.

 

Bruit

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.

Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h et 7h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

Il est défendu de faire fonctionner le moteur d'un véhicule stationnaire à une vitesse susceptible de causer du bruit de nature à nuire à la paix et à la tranquillité des occupants des maisons voisines.

Il est défendu de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en utilisant un instrument producteur de sons (radio, télévision, haut-parleurs, etc.) à l'intérieur ou à l'extérieur d'une habitation.

Pour plus de détails, consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

 

Cheminée

Toute cheminée rattachée à un appareil de chauffage à combustibles solides doit être ramonée au moins une fois par année, avant la saison froide et deux fois si le propriétaire consomme plus de 10 cordes de bois par année.

Il sera loisible au propriétaire d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un ramoneur, le ramonage et/ou la réparation de sa cheminée. Dans ce cas, il devra en informer l’inspecteur lors de la vérification, et devra effectuer ou faire effectuer les travaux dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et permettre à l’inspecteur de retourner vérifier la cheminée.

Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie

Chien

Toute personne propriétaire d'un chien doit le faire enregistrer à la ville qui remettra gratuitement une médaille numérotée que le chien devra porter.

Tout propriétaire ou possesseur d'un chien devra le maintenir en laisse lorsqu'il se trouvera dans un lieu public ou sur un terrain privé ne lui appartenant pas. Il est interdit de laisser les chiens errer dans la ville. Tout animal gardé à l'extérieur d'un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc. ) l'empêchant de sortir de ce terrain.

Tout chien jappant ou gémissant de façon à nuire au voisinage peut être considéré comme une nuisance et son propriétaire passible d'amende.

Le gardien d'un animal domestique doit s'assurer de ramasser les excréments qui pourrait être laissés par l'animal.

Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-816 concernant les chiens

 

Circulation et le stationnement

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts a adopté un règlement afin de compléter et ajouter au Code de la sécurité routière du Québec des règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi qu'à l'utilisation des chemins publics.

Concernant le stationnement de nuit, il est interdits sur tous les chemins publics de la municipalité pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 heures du matin.

La sûreté du Québec est responsable de l'application du règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement que nous vous invitons à consulter pour tous les détails.

Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

 

Clapet de retenue

Une soupape de retenue (clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois et tous les autres siphons installés dans les sous-sols.

Au cas de défaut par le propriétaire d'un bâtiment d'installer lesdites soupapes ou de les maintenir en bon état de fonctionnement, la Ville ne sera pas responsable des dommages causés à l'immeuble ou à son contenu par suite d'inondation causée par le refoulement des eaux d'égout.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 93.

 

Clôture

Un permis est obligatoire pour la construction d'une clôture. Vous devez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l'urbanisme pour connaître toute la réglementation applicable aux clôtures.

Service de l'urbanisme : 418-763-3263

 

Colporteur

Toute personne qui exerce une activité à titre de colporteur, commerçant itinérant ou opérateur de cantine mobile sur le territoire de la Ville doit obtenir, pour la période d'activité prévue, un permis délivré par l'officier responsable de l'émission des permis.

Le coût d'émission du permis est de 100 $ pour une personne, société ou compagnie qui à sa place d'affaires à Sainte-Anne-des-Monts et de 250 $ si la place d'affaires est à l'extérieur de Sainte-Anne-des-Monts. Le coût du permis pour une cantine mobile est de 100 $.

Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-814 relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants

 

Crédit de taxes logement bi-générationnel

La Ville de Sainte-Anne-des-Monts accorde aux propriétaires occupants d'un immeuble un crédit des taxes de services imposées sur un logement conforme, qui est considéré comme un logement bi-générationnel, et ce, pour une période maximale de 5 ans.

Le logement bi-générationnel devra être occupé par un individu ou un couple ayant un lien de parenté ascendant (père, mère, grand-mère) ou descendant (fils ou fille), que ce lien soit direct, d'alliance ou par l'intermédiaire d'un conjoint de fait avec le propriétaire du logement principal.

Pour plus de renseignements, contactez le Service de la perception des taxes au 418-763-2031

Règlement 11-731 PDF

 

Déchets

Il est fortement recommandé :

  • de déposer en bordure de la rue des bacs de récupération ou tout réceptacle ou contenant à déchets avant 20 h la veille du jour prévu pour la cueillette;
  • de laisser un bac roulant en bordure de la rue, après la cueillette des déchets, sauf pour la journée où celle-ci est effectuée;

Il est strictement interdit :

  • de transporter ou faire transporter, en aucun endroit de la municipalité, ailleurs que dans un écocentre ou déchetterie ou un endroit spécialement affecté à ces fins, toute substance ou matière infecte ou malsaine;
  • d'utiliser des conteneurs réservés aux territoires non desservis si vous n'êtes pas un résidant de ces secteurs.

 

Déneigement

  1. La Ville peut projeter, souffler ou déposer la neige de la rue ou du trottoir sur un terrain privé contigu.
  2. Les propriétaires doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne soient blessées ou des biens ou des végétaux endommagés.
  3. Il est interdit pour un particulier ou une entreprise de déneigement de jeter, souffler ou déposer de la neige dans les rues, trottoirs ou places publiques.
  4. Il est interdit de créer des bancs de neige contigus à une rue s'ils obstruent la visibilité des automobilistes.
  5. Un entrepreneur en déneigement a l'obligation d'obtenir un permis, sans frais, et identifier de son nom tous les équipements qu'il utilisera de façon à ce qu'ils soient facilement identifiables.
  6. Au plus tard le 15 novembre, l'entrepreneur doit fournir à la Ville la liste des adresses où il effectuera des travaux de déneigement.
  7. La neige ne doit pas être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique.
  8. Le propriétaire qui mandate un entrepreneur pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions.
  9. Donc, les propriétaires doivent aménager leur terrain pour que la neige y soit déposée ou la faire transporter.
  10. L'entrepreneur pourra voir son permis suspendu ou révoqué si 5 propriétés ou plus qu'il déneige obtiennent des contraventions.
  11. Première infraction: 100 $ d'amende
    Première récidive: 200 $ d'amende
    Deuxième récidive: 300 $ d'amende

Nul ne peut projeter, souffler ou déposer de la neige sur une chaussée ou un trottoir déneigé. Il est aussi interdit de créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s'il obstrue la visibilité des automobilistes.

La Ville peut, lors des opérations de déneigement, souffler, tasser ou déposer la neige sur les terrains privés contigus. Il est de la responsabilité des propriétaires de terrains sur lesquels de la neige est disposée de protéger adéquatement les arbres, arbustes, plates-bandes, clôtures ou tout autre élément décoratif pouvant être endommagés par la neige.

Pour plus de détails, consultez le Règlement no 11-738 relatif au déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements

 

Entretien de terrain

La présence sur un terrain, lot vacant ou en partie construit, de branches, mauvaises herbes, ferrailles, papiers, bouteilles vides, amoncellement de pierres, terres, sable, bois ou déchets, ou de tout appareil ou machinerie désaffectée, est interdite.

 

Feu

Aucun feu ne peut être allumé ou maintenu dans un endroit sans détenir un permis. Ce permis peut être obtenu auprès du Service d'incendie de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts au 418-763-5978.

 

Foyer extérieur

Le chapitre 12 du Règlement 15-811 concernant la sécurité incendie autorise les feux dans un foyer extérieur muni d'un pare-étincelles. Pour plus d'information, consultez le Règlement 15-811.

 

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans un endroit public sauf si un permis à été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer (graffiti) les biens de propriété publique.

Nul ne peut uriner dans un endroit public, sauf aux endroits prévus à cette fin.

Il est défendu d'obstruer ou de gêner, sans raison, les passage des piétons ou des véhicules.

Nul ne peut se battre ou se tirailler dans un endroit public.

Il est interdit de camper la nuit dans les aires à caractère publics, les parcs et les haltes routières. Les contrevenants seront interpellés et devront se déplacer sur un terrain de camping.

Des amendes sont prévues pour chacune de ces infractions. Consultez le Règlement 15-824 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

 

Tarification pour les services de loisir

Se référer au règlement-15-807.pdf