Déneigement

La voie publique et votre neige ne font pas bon ménage. Il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité, de jeter votre neige sur la voie publique. De plus, afin de faciliter le travail du personnel préposé à l'enlèvement de la neige, les règles suivantes doivent être suivies :

  • ne pas installer d'obstacles à proximité de la chaussée pouvant endommager la machinerie, blesser le personnel ou toute autre personne se trouvant dans l'entourage lors du déneigement ;
  • ne pas laisser les poubelles dans l'espace à déneiger. Leur déplacement occasionne des pertes de temps, sans compter les risques d'accident pour tout le monde ;
  • attention à la borne-fontaine située sur votre terrain, évitez de l'enneiger. Si les pompiers doivent la déneiger avant d'intervenir lors d'un incendie, c'est autant de minutes précieuses perdues et qui mettent en péril la vie des occupants et la protection de vos biens.

RÈGLEMENT NO 11-738 RELATIF AU DÉNEIGEMENT DES VOIES PUBLIQUES, DES ENTRÉES PRIVÉES ET DES STATIONNEMENTS

  1. Rappelle que la Ville peut projeter, souffler ou déposer la neige de la rue ou du trottoir sur un terrain privé contigu.
  2. Les propriétaires doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes ne soient blessées ou des biens ou des végétaux endommagés.
  3. Il est interdit pour un particulier ou une entreprise de déneigement de jeter, souffler ou déposer de la neige dans les rues, trottoirs ou places publiques.
  4. Il est interdit de créer des bancs de neige contigus à une rue s'ils obstruent la visibilité des automobilistes.
  5. Un entrepreneur en déneigement a l'obligation d'obtenir un permis, sans frais, et identifier de son nom tous les équipements qu'il utilisera de façon à ce qu'ils soient facilement identifiables.
  6. Au plus tard le 15 novembre, l'entrepreneur doit fournir à la Ville la liste des adresses où il effectuera des travaux de déneigement.
  7. La neige ne doit pas être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique.
  8. Le propriétaire qui mandate un entrepreneur pour le déneigement de sa propriété est le seul responsable des contraventions.
  9. Donc, les propriétaires doivent aménager leur terrain pour que la neige y soit déposée ou la faire transporter.
  10. L'entrepreneur pourra voir son permis suspendu ou révoqué si 5 propriétés ou plus qu'il déneige obtiennent des contraventions.
  11. Première infraction: 100 $ d'amende
    Première récidive: 200 $ d'amende
    Deuxième récidive: 300 $ d'amende

Règlement 08-692 concernant la circulation et le stationnement

Article 26 - Stationnement de nuit prohibé

Nonobstant toute autre disposition du règlement 08-692, le stationnement est interdit sur les chemins publics de toute la municipalité (incluant le secteur Tourelle) pendant les périodes du 15 novembre au 1er avril inclusivement de chaque année, entre 22 h et 7 h du matin. Le conseil a voulu ainsi rationnaliser les règles déjà existantes et les adapter au Code de la sécurité routière.

De plus, afin de rendre plus sécuritaire la circulation sur la 1re Avenue, il y a une interdiction totale de stationner un véhicule sur la 1re Avenue entre le 21, 1re Avenue Est et le pont de la rivière Sainte-Anne (1re Avenue Ouest). Il est aussi interdit de stationner sur la 7e Rue Ouest (entre la 3e Avenue Ouest et le boulevard Sainte-Anne).

La municipalité autorise le Service de la voirie à placer et à maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner indiquée au présent article et, de plus, à installer une telle signalisation à toutes les entrées de la municipalité, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules automobiles d'y pénétrer. La signalisation appropriée sera bientôt installée et les automobilistes devront s'y conformer.

Le directeur des Travaux publics, le contremaître du Service de la voirie et le chef d'équipe chargé de l'enlèvement de la neige sont autorisés à faire remorquer, aux frais du propriétaire, un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent règlement. Ledit véhicule sera remorqué à un garage désigné par le directeur des Travaux publics, le contremaître du Service de la voirie et le chef d'équipe chargé de l'enlèvement de la neige et le propriétaire dudit véhicule ne pourra en recouvrer la possession que sur paiement, au garage désigné, des frais de remorquage et de garde du véhicule.